Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales)
Des avances peuvent être consenties dans les conditions fixées par l'ordonnateur, avec l'accord du membre du corps du contrôle général économique et financier, aux personnes chargées de missions pour le compte du centre ainsi qu'aux personnes, sociétés ou organismes mandatés par le centre pour opérer pour son compte. De la même façon, des avances peuvent être consenties avec l'accord du membre du corps du contrôle général économique et financier lorsque le centre agit pour le compte d'une autre personne, d'une société ou d'un organisme.