Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel)
Chaque commission peut se constituer, en tant que de besoin, en sous-commissions spécifiques chargées d'examiner des opérations particulières et recourir à des experts, des organismes, des représentants des deux départements ministériels et des représentants des collectivités territoriales. Le résultat de leurs travaux est soumis à la commission.