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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel)


Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur du théâtre et des spectacles, le délégué aux développement et aux formations et le directeur général du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.