Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la gestion, par la direction des constructions navales, des habilitations du personnel de cette direction et de celui des sociétés sous tutelle titulaires de marchés classés de défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la gestion, par la direction des constructions navales, des habilitations du personnel de cette direction et de celui des sociétés sous tutelle titulaires de marchés classés de défense)
Les destinataires sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence :
a) Pour le personnel de la D.C.N. : les bureaux de sécurité de la D.C.N., les autorités hiérarchiques et les services gestionnaires ;
b) Pour le personnel des sociétés : le bureau central de sécurité de la D.C.N. et l'employeur ;
c) Pour tous, en tant que de besoin : les bureaux de sécurité d'autres organismes étatiques ou privés, français ou étrangers, et les attachés d'ambassade ; la direction de la protection et de la sécurité de défense.