Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1990 relatif à l'informatisation de traitements concernant les opérations médiatiques menées par la direction des constructions navales)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1990 relatif à l'informatisation de traitements concernant les opérations médiatiques menées par la direction des constructions navales)
Les droits d'accès prévus par le chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès de la sous-direction administrative (S.D.A.) de la direction des constructions navales.