Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1990 relatif à l'informatisation de traitements concernant les opérations médiatiques menées par la direction des constructions navales)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1990 relatif à l'informatisation de traitements concernant les opérations médiatiques menées par la direction des constructions navales)
La durée de conservation est d'un an maximum à compter du changement de situation de l'intéressé.