Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1990 relatif à l'informatisation de traitements concernant les opérations médiatiques menées par la direction des constructions navales)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1990 relatif à l'informatisation de traitements concernant les opérations médiatiques menées par la direction des constructions navales)
Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence : les responsables des services de communications et des relations extérieures et les autorités civiles ou militaires ayant à en connaître notamment pour les impératifs de sécurité et de protocole.