Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations)
Le département de l'action territoriale :
- conçoit les schémas d'aménagement du territoire en matière d'équipement et de services culturels ; assure la coordination des relations de l'ensemble des services du ministère avec les collectivités territoriales, notamment en matière de décentralisation culturelle, de développement des relations contractuelles avec ces dernières et de soutien à la réalisation des grands projets culturels dans les régions ; pour l'accomplissement de ces missions, il assure les relations avec les ministères chargés de l'aménagement du territoire et des départements et territoires d'outre-mer ;
- veille à l'harmonisation des politiques culturelles de l'Etat dans les régions, en proposant notamment les priorités d'action des directions régionales des affaires culturelles et, en liaison avec la direction de l'administration générale, en développant la déconcentration administrative ; à ce titre, il coordonne notamment l'élaboration des schémas pluriannuels d'action régionale, la préparation de la circulaire annuelle d'emploi des crédits déconcentrés et la commande et l'exploitation des bilans d'activité des directions régionales des affaires culturelles ;
- suit les questions relatives à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles liées à la définition et à la mise en oeuvre des politiques culturelles.