Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations)
Le délégué au développement et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.