Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation du Service d'information et de diffusion)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation du Service d'information et de diffusion)
Le chef du Service d'information du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.