Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1990 relatif au contrôle d'Etat de l'Association de l'Opéra-Comique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1990 relatif au contrôle d'Etat de l'Association de l'Opéra-Comique)
Le contrôle d'Etat auquel est soumise l'association dénommée Association de l'Opéra-Comique est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.