Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 1990 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique à l'Institut géographique national)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 1990 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique à l'Institut géographique national)
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.