Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1990 instituant une commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1990 instituant une commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique)
Cette commission permanente restreinte est présidée par le directeur de la production et des échanges ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le Bureau de la sélection et du développement de l'élevage.