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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1990 instituant une commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1990 instituant une commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique)


La commission permanente restreinte visée à l'article 1er pourra être consultée par le ministre de l'agriculture et de la forêt sur tout projet ou sur toute question communs aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine.