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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1990 instituant une commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1990 instituant une commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique)


Conformément à l'article 52 du décret du 3 août 1964 modifié susvisé, il est créé une commission permanente restreinte de la Commission nationale d'amélioration génétique.