Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun)
Les informations nominatives qui font l'objet de ce traitement portent sur :
- l'état civil, la situation familiale et professionnelle et le domicile, déclarés par les intéressés en application des articles L. 15 et L. 21 du code du service national ;
- le numéro d'immatriculation au service national ;
- les modalités de convocation au centre de sélection ;
- l'état de santé, les antécédents médicaux et l'aptitude médicale ;
- les possibilités ou restrictions d'emploi au titre du service actif.