Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves)
Le traitement automatisé d'informations nominatives Réserves est mis en oeuvre par la direction du service national ; il a pour finalité la gestion de la ressource mobilisable.