Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 1990 relatif à la création et à la composition du comité de gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 1990 relatif à la création et à la composition du comité de gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France)
Le comité de gestion visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit :
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, président ;
Le préfet de région d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président ;
Le directeur du Trésor ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le directeur de la construction ou son représentant ;
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;
Le directeur des routes ou son représentant ;
Le directeur des transports terrestres ou son représentant ;
Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, qui assure le secrétariat du comité ;
Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France ou son représentant ;
Le délégué interministériel à la ville ;
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.