Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer des régies d'avances et de recettes et à nommer des régisseurs d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer des régies d'avances et de recettes et à nommer des régisseurs d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports)
Une copie de l'arrêté préfectoral portant désignation du régisseur d'avances ou de recettes est envoyée pour information au secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (direction de l'administration et des services déconcentrés).