Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer des régies d'avances et de recettes et à nommer des régisseurs d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer des régies d'avances et de recettes et à nommer des régisseurs d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports)
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.