Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer des régies d'avances et de recettes et à nommer des régisseurs d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer des régies d'avances et de recettes et à nommer des régisseurs d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports)
Le régisseur de recettes est nommé par arrêté du préfet, après agrément du trésorier-payeur général.