Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information)
La section commune traite des questions liées à l'innovation, à la recherche et au développement des entreprises, et notamment des questions de formation de leurs cadres techniques.
Dans le cadre des instructions qui lui sont données par le comité de l'inspection prévu à l'article 10 du décret du 2 novembre 1979, elle examine les rapports de l'inspection thématique " développement industriel " des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Un groupe de travail " formation-recherche " est créé au sein de la section commune afin d'approfondir ses réflexions et de renforcer ses capacités de propositions dans le domaine de la formation des ingénieurs.