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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance)


Le formulaire susmentionné se substitue à celui prévu par l'arrêté du 2 juillet 1979.