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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/03/1990
(Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/03/1990
(Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance)
Le formulaire susmentionné se substitue à celui prévu par l'arrêté du 2 juillet 1979.