Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance)
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.