Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/02/1990
au
30/07/1999
(Arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/02/1990
au
30/07/1999
(Arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme)
L'arrêté du 7 octobre 1981 relatif à la composition de la commission de terminologie est abrogé.