Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme)
Cette commission est chargée :
D'établir l'inventaire des lacunes du vocabulaire français dans le domaine du tourisme en tenant compte des besoins manifestés par les utilisateurs ;
- de recueillir, de réviser et de proposer les termes nécessaires pour désigner des réalités nouvelles ;
- de contribuer à la collecte et à l'harmonisation des données terminologiques et néologiques ;
- de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.