Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme)
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.