Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1990 relatif aux missions exercées par le Conseil général des ponts et chaussées pour le compte du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1990 relatif aux missions exercées par le Conseil général des ponts et chaussées pour le compte du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.