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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière)


Il est joint au présent arrêté deux annexes II et III constituées notamment d'un index alphabétique des termes remplacés.