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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/01/1990
(Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/01/1990
(Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière)
Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.