Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 1990 portant création d'une banque de données informatisée)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 1990 portant création d'une banque de données informatisée)
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service de l'emploi scientifique, de la formation et de l'organisation de la recherche (direction de l'administration et du financement de la recherche).