Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française)
Les catégories d'informations nominatives sont collectées dans le Journal officiel ou les Bulletins officiels ministériels et auprès des administrations concernées et sont les suivantes :
Nom, prénom, grade, fonction administrative du fonctionnaire, service auquel il appartient, adresse du service.