Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française)
Il est créé au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Admitel dont l'objet est d'informer le public sur les structures de l'administration française.