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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 décembre 1989 RELATIF AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 décembre 1989 RELATIF AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)


L'arrêté du 23 novembre 1980 portant création du Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est abrogé.