Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 décembre 1989 RELATIF AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 décembre 1989 RELATIF AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)
Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.