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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1989 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1989 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES)


L'arrêté du 30 juillet 1973 est abrogé.