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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1989 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1989 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES)


Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès du C.N.A.S.E.A. a une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement et de surveillance des opérations menées par le centre ou avec son concours.