Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE EN MATIERE D'ACHATS ET DE COMMANDES DE CARTONS DE TAPIS ET DE TAPISSERIES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE EN MATIERE D'ACHATS ET DE COMMANDES DE CARTONS DE TAPIS ET DE TAPISSERIES)
L'arrêté du 8 février 1982 relatif à la création d'un conseil consultatif sur les projets d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries est abrogé.