Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE EN MATIERE D'ACHATS ET DE COMMANDES DE CARTONS DE TAPIS ET DE TAPISSERIES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE EN MATIERE D'ACHATS ET DE COMMANDES DE CARTONS DE TAPIS ET DE TAPISSERIES)
Assistent aux réunions de la commission avec voix consultative les chefs d'atelier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et le chef de l'atelier de teinture.