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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE EN MATIERE D'ACHATS ET DE COMMANDES DE CARTONS DE TAPIS ET DE TAPISSERIES)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE EN MATIERE D'ACHATS ET DE COMMANDES DE CARTONS DE TAPIS ET DE TAPISSERIES)


Il est institué auprès du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, une commission consultative compétente en matière d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries.