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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE EN MATIERE D'ACHATS ET DE COMMANDES DE CARTONS DE TAPIS ET DE TAPISSERIES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE EN MATIERE D'ACHATS ET DE COMMANDES DE CARTONS DE TAPIS ET DE TAPISSERIES)


Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.