Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 89693 DU 21-09-1989 RELATIVE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TOURISME)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 89693 DU 21-09-1989 RELATIVE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TOURISME)
MEDAILLE DU TOURISME
Proposition
Pour une médaille de (1) : Bronze Argent Or
Il est rappelé que, conformément à l'article 8 du décret du 21 septembre 1989, il ne peut être fait aucune proposition pour le titulaire d'un grade ou d'une dignité dans l'un des deux ordres nationaux.
Nom et prénom usuel :
Date et lieu de naissance :
Profession :
Domicile actuel :
Nationalité :
Distinction déjà obtenue dans le domaine du tourisme :
Activités précises en faveur du tourisme :
Indiquer notamment la nature, le caractère bénévole ou la valeur professionnelle, la durée, etc.
Titres exceptionnels (dans le cas d'une proposition directe pour la médaille d'argent ou la médaille d'or).
Proposition présentée par : (2).
Avis de la commission prévue à l'article 11 du décret.
Décision du ministre.
(1)Rayer la mention inutile.
(2) Fédération nationale, association reconnue (de caractère national), service public, etc.