Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 89693 DU 21-09-1989 RELATIVE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TOURISME)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 89693 DU 21-09-1989 RELATIVE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TOURISME)
Toute proposition de nomination doit être présentée sous forme d'une notice dont le modèle est annexé au présent document.