Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 89693 DU 21-09-1989 RELATIVE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TOURISME)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 89693 DU 21-09-1989 RELATIVE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TOURISME)
La commission se réunit, sur convocation du ministre délégué chargé du tourisme, en novembre et en mai, à l'occasion de l'élaboration des deux promotions annuelles du 1er janvier et du 14 juillet, ou lors des nominations exceptionnelles prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 susvisé.
Cette commission donne son avis sur les propositions d'attribution qui lui sont soumises.