Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 89693 DU 21-09-1989 RELATIVE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TOURISME)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 89693 DU 21-09-1989 RELATIVE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TOURISME)
Sont membres désignés, par le ministre délégué chargé du tourisme, pour faire partie de la commission, deux personnalités choisies pour leur compétence.