Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENANT AUX PERSONNELS NON TITULAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ET SERVICES RATTACHES ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENANT AUX PERSONNELS NON TITULAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ET SERVICES RATTACHES ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES)
Cette commission est composée de quatre membres, à savoir :
Deux représentants de l'administration :
- le chef des services administratifs et financiers, président, ou son représentant ;
- le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant.
Deux représentants du personnel issus des commissions consultatives paritaires d'agents non titulaires et deux suppléants.
La commission peut s'adjoindre, à titre consultatif, un médecin agréé de l'administration.
Les avis sont pris à la majorité des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.