Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DELEGATION A L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DELEGATION A L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE)
La délégation à l'information scientifique et technique prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend :
- le département de l'information spécialisée ;
- le département de la culture scientifique et technique.