Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DELEGATION AU DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DELEGATION AU DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE)
La délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale [*composition*] , prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé, est composée de deux départements :
- le département Recherche et industrie ;
- le département Innovation et action régionale.
Chacun de ces départements est placé sous l'autorité d'un chef de département.