Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES DEPARTEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (DGRT))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES DEPARTEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (DGRT))
Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.