Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM) ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES ET DE SON PRESIDENT)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM) ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES ET DE SON PRESIDENT)
Une commission présidée par le délégué aux élections et comprenant un représentant de chaque commission et de chacune des organisations syndicales dresse les listes électorales. Ces listes sont déposées au siège et adressées dans les centres et missions de l'institut deux mois au moins avant la date du scrutin ; elles peuvent y être consultées pendant un délai de vingt jours.
Pendant ce même délai, les réclamations peuvent être formulées par lettre adressée par les intéressés au délégué aux élections. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et propose une liste électorale définitive qui est arrêtée par le directeur général de l'institut au moins un mois avant la date du scrutin qu'il a fixée.